Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 7)

Dès la discussion générale, j’avais évoqué cet article puisqu’il est l’application directe des conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages auquel ont participé plusieurs membres des groupes de l’opposition, qui ont d’ailleurs salué dans cet hémicycle, la semaine dernière, la grande qualité du travail effectué. Nous avons montr...

Vous savez bien que ce que vous dites est globalement faux ! La modification se fait à enveloppe constante, avec une répartition plus juste, une stabilité, donc la clarté.

Je rappelle au passage que les retraités payent la CSG à un taux inférieur à celui auquel est soumis l’ensemble des actifs exerçant un travail !

La commission des finances a adopté cet article en présence du président Carrez et de Charles de Courson, qui étaient membres du groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Moi, je ne porte jamais de jugement sur le travail que je réalise, eux l’ont fait à plusieurs reprises, et publiquement, et sur ce sujet-là. Je pense que les membres de ...

Donc quand Gilles Carrez et Charles Courson interviennent pour appuyer ce fait que, du point de vue de l’assujettissement à l’impôt comme du point de vue de la distribution,…

Je dis simplement que les membres de la commission des finances ont une légitimité pour parler de fiscalité, ce qui ne retire rien à la légitimité d’autres. Vous ne me ferez pas dire ce que je n’ai pas dit, monsieur Door

Je reviens donc sur le sujet. La contribution sociale généralisée est un impôt, qui a été adopté dans cet hémicycle en 1990, après, d’ailleurs, le rejet, à six voix près, d’une motion de censure. À l’époque, l’opposition était totalement hostile à cet impôt. Je rappelle qu’il a été créé sur un principe simple : à revenu égal, imposition égale. ...

…ont tous, aujourd’hui, des revenus inférieurs à ceux des retraités qui vont passer du taux de 3,8 % à celui de 6,8 %. Voilà. Et c’est donc tout simplement une mesure de justice sociale, parce que vous ne savez pas expliquer pourquoi, aujourd’hui, un retraité percevant une pension de 1 000 euros et payant plus de 61 euros d’impôt paie 6,8 % de ...

…n’en paierait que 3,8 %. Si vous savez expliquer ça au retraité qui a 50 % de retraite de moins que l’autre et qui paie le double de taux de CSG…