Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 8)

La commission des finances, à l’initiative de M. Castaner, a adopté un amendement identique à celui présenté par la commission des affaires sociales. Ce faisant, nous savions que nous aurions une discussion avec le Gouvernement : il s’agit donc en quelque sorte d’un amendement d’appel. Nous sommes tous, dans l’hémicycle, unanimes quant à la né...

Elles n’ont pas le même motif, ni le même impact. Comme vient de le rappeler le rapporteur de la commission des affaires sociales, la gauche a supprimé la déclaration au forfait parce qu’il était défavorable aux salariés. La droite a supprimé la baisse de 15 points des cotisations patronales, après qu’elle a constaté que les dépenses fiscales e...