Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Au-delà du principe général de la stabilité du dispositif fiscal, je voudrais rappeler qu’il existe deux crédits d’impôt aux objectifs tout à fait différents. Même si une petite partie de leurs assiettes respectives se recoupe – qui ne concerne, en réalité, qu’une fraction des dépenses de personnel –, le crédit d’impôt compétitivité emploi est ...
La mission parlementaire relative au CICE, présidée par Olivier Carré avec Yves Blein comme rapporteur, a adopté à l’unanimité un rapport dont il nous a semblé utile de transcrire d’ores et déjà un certain nombre de propositions dans la loi. Cet amendement vise ainsi à donner des instructions plus précises sur le document qui retrace les utilis...
Je comprends parfaitement l’interpellation de notre collègue Monique Rabin au sujet d’une situation locale, dont l’origine n’est pas liée à l’existence du crédit d’impôt compétitivité emploi : elle relève d’autres mécanismes relatifs aux stratégies de délocalisation de grands groupes. Il existe un obstacle juridique et constitutionnel à l’adop...
M. le secrétaire d’État vient de dire l’essentiel. Nous avons eu ce débat au mois de juillet et l’engagement avait été pris de financer les transports en Île-de-France, notamment ce programme de financement à hauteur de 140 millions d’euros. Cet engagement doit être tenu. Cela fait partie, monsieur Le Fur, des mesures annoncées dont a parlé le ...
Bien sûr, puisque nous en avons débattu en juillet et que cela a été annoncé par le Premier ministre il n’y a pas longtemps ! Aujourd’hui, le choix du Gouvernement, qui a fait l’objet d’une concertation avec le groupe, est équilibré et les réponses sont précises. Tout cela repose sur une assiette qui a été déterminée pour la taxe sur les surfac...
Je me félicite de la volonté qui s’est exprimée sur tous les bancs de cette assemblée de lutter efficacement contre la fraude fiscale, l’abus de droit et l’évasion fiscale. Dans la ligne des débats constructifs et sereins que nous avons eus jusqu’à présent, je vous propose un dispositif sur le principe pollueur-payeur. Les entreprises font app...
