Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 24)

Mes chers collègues, cet article pose trois questions importantes, auxquelles il nous faut répondre. Pour le reste, n’instrumentalisons pas ce texte et ne nous égarons pas dans des débats qui n’ont rien à voir avec lui. Première question : la France a-t-elle vocation à accueillir des manifestations sportives de niveau international ? Peut-elle...

Pour le groupe SRC, la réponse est oui. Deuxième question : la parole de la France, qui a été engagée, doit-elle être tenue ?

La réponse est également oui. La troisième question, déjà posée par d’autres orateurs, et à laquelle nous aurons l’occasion de revenir lors de l’examen des amendements, est la suivante : est-il nécessaire d’avoir un cadre de discussion plus large, une régulation internationale, avec les fédérations sportives internationales ? Faut-il, par exem...

Puisqu’il y a manifestement quelques incompréhensions, permettez-moi de dire que je n’ai jamais mis en cause le travail de la commission des finances. Ce que j’ai mis en cause, c’est l’instrumentalisation de ce sujet avec des effets de tribune faciles, pour éviter d’aborder le fond du débat. Je me rallie volontiers à l’amendement du Gouverneme...

Pascal Cherki veut se contenter de régler un problème particulier, ce qui est précisément ce que l’on a pu reprocher à cet article 24. Je ne nie pas que le CIO ait une décision à prendre en 2017, mais je voudrais en revenir à notre démarche. Nous souhaitons encadrer, ce qui suppose une directive, qu’il faut négocier. Si l’on fixe la date butoi...

Il y a un engagement du Gouvernement et de la majorité, qui ont la responsabilité de ce dossier jusqu’en 2017. Il nous appartient de fixer le cadre pour les dossiers ultérieurs, à partir du 1er janvier 2018. Je pense que cette date est la bonne. Je ne voudrais pas que l’on rejette cet amendement rectifié du Gouvernement au motif que l’on veut c...