Projet de loi de finances pour 2016
(Discussion générale)

Dans quelques instants, nous voterons définitivement le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. La rapporteure générale a rappelé l’ensemble des dispositions qui ont été prises, en particulier celles qui sont issues de nos longs et riches travaux. Je n’y reviendrai donc pas. Monsieur le secr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, depuis l’adoption en première lecture de ce projet de loi de finances pour 2016, la situation du pays a été marquée par des événements tragiques – les attentats du 13 novembre –, et nous abordons cette nouvelle lecture, après les travaux de nos col...

Toute notre politique a consisté à neutraliser les effets parfois indirects de certaines mesures prises pour celles et ceux qui sont au seuil d’éligibilité de l’impôt. Ainsi, nous aurons fait sortir de l’impôt sur le revenu tous ceux qui, depuis 2011, y étaient entrés, à raison en particulier des mesures de droite, et nous allégerons l’impôt su...

Madame la présidente, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen du quatrième projet de loi de finances de cette législature. Le groupe socialiste, républicain et citoyen l’aborde dans le même ét...

Depuis le début de cette législature, mes chers collègues, nous avons une priorité essentielle, et une seule : redresser la France dans la justice et pour le progrès, conformément aux engagements pris par le Président de la République, François Hollande, lors de l’élection présidentielle de 2012.

…et mener les politiques qui lui permettent de retrouver une croissance suffisamment riche en emplois pour faire baisser le chômage et inscrire cette nouvelle croissance dans la nécessaire transition énergétique. Redresser la France dans la justice et le progrès, c’est réduire les inégalités, d’autant plus insupportables en période de crise qu...

Redresser la France dans la justice et le progrès, c’est bien évidemment aussi redresser nos comptes publics minés par les déficits et la dette pour préserver notre souveraineté, et donc faire les efforts nécessaires pour y arriver. Alors, quelle est la situation de la France au moment où nous engageons cette discussion budgétaire ?

Après trois années d’activité ralentie, la reprise économique est à l’oeuvre et se diffuse dans l’économie.

Le climat des affaires est au plus haut depuis quatre ans, grâce à un taux de marge des entreprises en net redressement.

Les ménages constatent la progression de leur pouvoir d’achat, et leur confiance s’est établie en septembre à son plus haut niveau depuis 2007.

Les inégalités ont reculé dès le début du quinquennat, comme vient de l’indiquer l’INSEE pour la seule année 2013, première année effective de cette législature. Nos finances publiques et nos finances sociales se redressent.

Voilà la réalité, une réalité bien éloignée des descriptions aussi outrancières que catastrophistes des ténors de la droite française, dont l’incontinence et la surenchère verbales sur l’état du pays,

indexées sur la perspective de la primaire qui les opposera en 2016 – nous avons entendu tout à l’heure M. Mariton, nous écouterons bientôt M. Le Maire –,…

…n’a d’autre objet que de chercher à faire oublier leur bilan de dix ans de gouvernement de 2002 à 2012. Bien évidemment, mes chers collègues, il nous faudrait aller plus vite et probablement plus loin, et aussi avoir des résultats plus rapides.

Mais, comme je l’ai rappelé dans cet hémicycle il y a quelques jours, pour savoir où on va et comment on y va, il vaut mieux se rappeler d’où on vient et comment on en est arrivé là !

De ce point de vue, chers collègues de l’opposition, j’attends toujours que vous portiez un regard lucide sur la responsabilité qui est la vôtre…

…dans la situation dans laquelle vous avez laissé le pays en 2012, et dont vous ne pouvez imputer les causes à la seule crise financière de 2008. Un million de chômeurs supplémentaires sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : oui ou non ? Oui !

Une baisse, continue depuis 2002 et brutale à partir de 2007, de la compétitivité de nos entreprises, avec une dégradation de leur taux de marge : oui ou non ? Oui ! La perte en dix ans de 700 000 emplois industriels : oui ou non ? Oui. Une dégradation continue du commerce extérieur, qui était excédentaire en 2001 et déficitaire de 75 milliard...

Enfin, 900 milliards d’euros de dette en dix ans, dont 600 milliards, soit 25 points de PIB sous le dernier quinquennat : oui ou non ? Oui.

Voilà résumés la situation de la France en 2012 et le bilan de la droite, une situation et un bilan qui ne s’effacent pas d’un coup de baguette magique. Depuis notre arrivée aux responsabilités, je l’ai déjà dit et je le répète, la situation de la France s’améliore,