Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Comme l’a rappelé M. le ministre, ce débat est aussi ancien que le CICE lui-même. En effet, nous avons toujours considéré que nous devons traiter les entreprises de ce secteur autrement qu’au moyen d’un crédit d’impôt, puisqu’elles se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’impôt sur les sociétés. M. le ministre a rappelé les me...
