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Projet de loi de finances pour 2016
Article 4
Mots-clés
réduit
sénateur
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 3112
Avis N° 3116
Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte N°
1
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
10 interventions
)
Valérie Rabault
(
6 interventions
)
Olivier Faure
(
5 interventions
)
Alain Fauré
(
5 interventions
)
Nicolas Sansu
(
4 interventions
)
Damien Abad
(
4 interventions
)
Monique Rabin
(
3 interventions
)
Pascal Cherki
(
2 interventions
)
Alain Chrétien
(
2 interventions
)
Benoît Hamon
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Michel Vergnier
(
1 intervention
)
Eva Sas
(
1 intervention
)
Cécile Duflot
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
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