Les interventions de Dominique Lefebvre sur ce dossier
24 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 713A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Le Roux
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 244quater Q est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1 du I, après le mot : « dirigeant », sont insérés les mots : « ou un salarié » ; b) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le titulaire du titre de maître-restaurateur est...
12/10/2015 — Amendement N° 592A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 591A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Juanico
I. – Après le troisième alinéa du 3 du II de l'article 237 bis A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition est également applicable aux sociétés coopératives de production qui ont constitué entre elles un groupement relevant des articles 47 bis à 47 septies de la loi n° 78‑763 du 19 juillet 1978 pré...
12/10/2015 — Amendement N° 590A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Blein, M. Dominique Lefebvre, M. Juanico
I. – Après le deuxième alinéa du 7° de l'article 214 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le 2° est également applicable aux sociétés coopératives de production qui ont constitué entre elles un groupement relevant des articles 47 bis à 47 septies de la loi n° 78‑763 du 19 juillet 1978 précitée. » II. – La perte...
