Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Je me félicite du consensus général autour de cet amendement, présenté par notre collègue Monique Rabin et que j’avais soutenu au nom de la commission des finances. Le secrétaire d’État a rappelé que ce qui importe surtout c’est, en deuxième partie, la création du fonds de péréquation.
Le rapport de Monique Rabin et de Catherine Vautrin mettait bien en évidence les difficultés que connaissent les chambres de commerce et d’industrie. Comme les collectivités locales, elles doivent s’adapter à un rythme d’évolution de leurs recettes différent de celui qu’elles ont connu pendant des années et qui les a conduites à dépenser beauco...
Je vous rappelle, messieurs les députés, que nous avons été amenés à réviser la trajectoire, tant à la fin de l’année dernière qu’au printemps dernier avec le programme de stabilité – PSTAB. Seuls l’État et la Sécurité sociale devraient-ils faire des efforts complémentaires ? Que l’on demande aux opérateurs de l’État des efforts supplémentaires...
