Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 7)

La commission des finances n’a pas été saisie de ces amendements extrêmement importants du point de vue de l’architecture de notre système fiscal. Elle sera d’ailleurs probablement saisie dans la deuxième partie de la discussion budgétaire d’un amendement qui n’est pas exactement identique, mais qui comporte une partie commune, à savoir le cad...

… et ne sont donc pas financés. Enfin, même si nous en parlerons plutôt le 12 novembre, d’aucuns disent qu’il existe en France deux impôts sur le revenu, l’IR et la CSG. Il se trouve que j’ai été, auprès de Michel Rocard, l’un des architectes de la CSG. Certains siégeaient d’ailleurs déjà sur ces bancs – j’en parlais tout à l’heure avec Denis ...