Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 15)

Je voudrais souligner les deux vertus principales de l’article 15. La première est de garantir à la Sécurité sociale la pérennité de ses ressources en compensant à l’euro près les allégements de cotisations que nous avons votés hier soir. Qu’il me soit permis de dire à notre collègue Door qu’à partir du moment où, de son côté de l’hémicycle, o...

Je ne vois pas au nom de quoi, mon cher collègue Frédéric Lefebvre, d’autres que nous auraient à décider de la manière dont sont financées les dépenses de solidarité nationale.

En l’espèce, la seule question que nous devons nous poser est de savoir si la nouvelle affectation des prélèvements sur les revenus du capital et les produits de placement correspond bien à la notion de solidarité nationale. De ce point de vue, je crois que la clarification proposée avec une affectation au Fonds de solidarité vieillesse – FSV –...

…aux côtés de Claude Évin et de Michel Rocard lorsque nous avons institué la CSG. Je peux donc rappeler que celle-ci est depuis l’origine un impôt, reposant sur la considération qu’un euro est un euro quelle qu’en soit l’origine et que, partant, tous les revenus doivent contribuer aux dépenses de protection sociale et de solidarité nationale. N...

Que je sache, les revenus en question ne sont pas exonérés de fiscalité nationale : au nom de quoi ne participeraient-ils pas au financement de la solidarité nationale ?

S’il n’y a pas de problème avec les non-résidents, pourquoi êtes-vous obligés de les rembourser ?