Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Discussion générale)

J’ai le privilège d’être le dernier parlementaire à intervenir dans cette discussion générale, avant que le secrétaire d’État ne s’exprime pour conclure nos débats. Permettez-moi de me joindre aux remerciements adressés par le président de la commission des finances à l’ensemble des personnes qui nous ont permis de travailler dans d’excellentes...

Le principe, c’est que l’on peut toujours revenir sur un vote. Jacqueline Fraysse a fait état de cette seconde délibération sur le reporting. Le second vote, je le dis très clairement, est aussi légitime que le premier. C’est prévu dans la procédure.

Nous avons souvent parlé lors de nos débats sur le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative du respect des principes constitutionnels, mais également du droit européen, qui prend de plus en plus une place. Nous avons eu de grandes discussions sur ce point pour un certain nombre d’amendements. Je comprends parfaite...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016, que nous avons adopté à une large majorité dans cet hémicycle le 20 octobre dernier, et dont le Sénat termine l’examen, a été présenté comme celui des ...

…engagements pris et tenus sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité en direction des entreprises pour la croissance et l’emploi ; engagements pris et tenus pour l’investissement des collectivités locales et pour la réforme des dotations ; engagements pris et tenus pour nos priorités politiques : éducation, sécurité, justice, défense, cu...

Il est vrai qu’avec 1 000 milliards de dette sous les deux quinquennats où il a été rapporteur général du budget, il est un grand expert en politique du pire ! Aymeric de Montgolfier aurait peut-être été plus crédible s’il n’avait laissé voter au Sénat une première partie du projet de loi de finances pour 2016 avec un déficit prévisionnel accr...

Les Françaises et les Français sont donc prévenus pour l’avenir, s’il devait advenir que la droite revienne aux responsabilités : injustice fiscale, accroissement des inégalités, irresponsabilité budgétaire ! Quant aux assertions de notre honorable collègue sénateur…

…sur l’ampleur des ajustements de fin de gestion de ce PLFR et les conclusions qu’il en tire, je ferai plusieurs observations. La première est que l’ampleur des mouvements – un peu plus de 6 milliards d’euros – doit être relativisée en raison du choix intervenu en cours d’année concernant les crédits de la défense à hauteur de 2,1 milliards, ce...