Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence aux zones touristiques internationales – ZTI – qui figure dans le texte de l’amendement. L’exonération de TASCOM est un héritage historique qui aboutit à des situations assez aberrantes au regard de la situation des contribuables potentiels. Je ne vois pas pourquoi ces aberrations ne pourraient p...

Je présenterai ces deux amendements au nom de Dominique Baert, qui fut récemment rapporteur d’un texte sur l’octroi de mer – sujet sur lequel portent ces amendements – et qui ne peut être parmi nous. S’agissant des franchises d’octroi de mer, l’article 8 de la loi du 2 juillet 2004 traite moins favorablement les marchandises en provenance de l...

Je confirme que l’amendement no 259, clairement inconstitutionnel, devrait être retiré. Je ne reviendrai sur ce que j’ai dit à ce sujet dans cet hémicycle. Quant à l’amendement no 228, il l’est probablement moins mais il pose un problème d’opportunité politique. Je ne crois pas qu’à quatre jours du premier tour des élections régionales, et que...