Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 17)

Il faut voter cet amendement comme le propose notre rapporteur général, c'est-à-dire modifié par son sous-amendement n° 445 et par le sous-amendement n° 450 défendu par notre collègue Jean Launay. Le dispositif me semble ainsi, effectivement, équilibré. Manifestement, nous avons un désaccord sur la manière d'apprécier les charges des départeme...