Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous sommes réunis pour cette lecture définitive du projet de loi de règlement pour 2015, dans les circonstances particulières qu’a rappelées Mme la rapporteure générale et qui nous obli...

En entrant dans cet hémicycle, en ce mardi ensoleillé qui nous rapproche de la fin de la session, je me suis comme vous, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, demandé ce que nous allions faire ici.

Ils le sont, en effet, et je vais y revenir. Y a-t-il, sur ces chiffres, des interrogations, des contestations ?

L’autorisation parlementaire aurait-elle été dépassée, tronquée ? La réponse est non, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, tout comme l’a fait ce matin Mme la rapporteure générale devant la commission mixte paritaire. Si nous sommes ici, c’est que d’aucuns ont choisi de poursuivre un débat qui est sans rapport avec la loi de règlement. Cela de...

Toutefois, puisque nous avons ce débat général et puisque la posture politique l’emporte sur le fond, je voudrais procéder à quelques rappels simples, d’autant que notre débat de lundi dernier a eu lieu avant le débat d’orientation des finances publiques pour 2017 : nous avons entendu beaucoup de mises en cause infondées, en particulier sur la ...

Premier rappel : l’autorisation parlementaire est respectée. Comme le disait Dominique Baert à l’instant, les résultats de l’exercice 2015 sont bons : les recettes sont conformes aux prévisions et même légèrement supérieures, à hauteur de 1,2 milliard, à celles inscrites en loi de finances initiale ce qui témoigne du sérieux du Gouvernement. Il...

Tout cela est conforme à la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques que nous avons adoptée en 2014, tant en déficit nominal qu’en déficit structurel. Le déficit public s’établit à 3,6 points de PIB et a été divisé par deux depuis le pic de la crise financière de 2009.

Je ne me priverai pas du plaisir de rappeler qu’en juin 2012, le déficit voguait allègrement vers les 5,5 % – contre 5,1 % en 2011. Nous l’avons ramené, dès 2012, à 4,8 % et, depuis, il diminue continûment – tant le déficit nominal, qui constitue désormais la boussole de notre président de la commission des finances, que le déficit structurel, ...

C’est d’ailleurs peut-être pour cela que vous les contestez et ne voulez pas les voter – les voter serait reconnaître que vos vos propos sont démentis par les faits. La dépense publique progresse faiblement et est inférieure, pour l’État, d’au moins 8 milliards – si ce n’est pas un peu plus – par rapport à ce qu’elle représentait en valeur en ...

… mais par des économies par rapport à la trajectoire budgétaire. Le temps passant, madame Dalloz, les dirigeants de l’opposition modifient leurs discours : il faudrait discuter à Bruxelles de l’augmentation massive des impôts, les économies étant ultérieurement réalisées, sans d’ailleurs avoir été très bien définies. Je vous souhaite bon cour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui le projet de loi de règlement pour l’exercice budgétaire 2015 et, dans trois jours, jeudi prochain au matin, nous aurons ici même un débat d’orientation sur les finance...

Bref, contre toute évidence, les Cassandre – il en existe ici des spécialistes patentés, qui ont toutefois la mémoire un peu trop courte, notamment sur le passif de leur bilan – sont bien de retour pour tronquer la réalité des chiffres du passé et poursuivre leur action destructrice de suspicion quant à la réalité des efforts fournis et des rés...

La Cour des comptes, institution que je connais bien, est tout à fait dans son rôle lorsqu’elle rappelle l’exigence de redressement des comptes publics, ainsi que la vigilance et l’esprit de responsabilité pour les générations futures qui doivent animer les responsables publics. Elle a d’autant plus raison de le faire que les deux quinquennats ...

…notamment, madame Dalloz, en raison de la progression continue de la dépense publique à un rythme moyen annuel de plus de 3,6 %, dont nous traînons la charge des intérêts, ssujet d’intérêt pour le président de la commission des finances. Mais enfin, si la dette n’avait pas doublé, on ne traînerait pas un boulet de plus de 42 milliards d’euros ...

…quand ils ne plaident pas encore pour une augmentation continue de la pression fiscale sur les ménages comme sur les entreprises. Pour autant, la Cour des comptes, qui regrette manifestement que l’ajustement budgétaire ne soit pas plus rapide, gagnerait probablement à reconnaître davantage les efforts réalisés et les résultats obtenus, incomp...

…s’agissant aussi bien des baisses d’impôts que des baisses de dépenses. Derrière ces baisses, c’est bien un projet de société qui se dessine, une politique économique à conduire. Je crains que les 80 milliards d’euros de M. Mariton,…

…les 100 milliards de M. Sarkozy et les 130 milliards de je ne sais plus qui, car j’ai du mal à suivre, n’entraînent le désordre social et, surtout, le désordre économique. Au-delà de ces propos aussi incantatoires qu’irréalistes, la vraie question qui se pose depuis le début de ce quinquennat, dont nous aurons l’occasion de débattre à nouveau...