Projet de loi de finances pour 2017
(Discussion générale)

Je tiens d’abord à m’associer aux remerciements adressés par M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale à l’ensemble des collaborateurs du Gouvernement et de notre assemblée, ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues, pour la qualité de nos débats budgétaires, qui leur doivent beaucoup. Je tiens aussi à saluer, monsieur le secrétaire ...

Quant à la dette, nous en avons limité la progression à 6 points entre 2012 et 2017 et elle est aujourd’hui stabilisée. Notre majorité est bien, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, celle qui a permis de mettre un terme à la spirale de l’endettement public. Notre politique budgétaire est crédible, comme le montre notre capacité à emprunter...

Devant cette réalité insupportable, vous avez entonné une nouvelle fois l’air de l’insincérité de ce budget. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire voilà quelques jours, le commissaire européen Pierre Moscovici vous a répondu et vous a mis en garde. Il a en effet confirmé le passage du déficit sous 3 % en 2017, indiquant même que, sans mesure...

…il a bien indiqué que nous devions nous tenir à cette règle qui, bien qu’elle ne soit pas imposée par l’Europe, est dans l’intérêt du pays, car nous devons sauvegarder notre souveraineté budgétaire. Sur le front de la justice fiscale et sociale, nous avons également répondu « présent ». Les résultats sont là et ce projet de loi de finances le...

Depuis 2014, nous avons eu pour priorité de faire en sorte que les augmentations d’impôts que vous aviez décidées et que nous n’avions pas pu supprimer en 2012 et 2013, comme le gel du barème et d’autres mesures, puissent être rendues notamment aux ménages les plus populaires. Près de douze millions de ménages ont bénéficié de 5 milliards cumul...

…dont je ne doute pas qu’elle sera mise en oeuvre en 2018, quel que soit le résultat des élections. Je conclurai en rappelant que ce budget finance nos priorités politiques fortes : 7 milliards d’euros de plus pour l’école, la sécurité et l’emploi. Un mot sur l’aide au développement, qui fait un pas significatif puisque l’Agence française de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous engageons la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 sur la base du texte que nous avons adopté en première lecture le 22 novembre dernier. Le groupe...

Vous n’avez en effet de cesse, de façon irresponsable par rapport au présent mais surtout par rapport à vos éventuelles ou hypothétiques responsabilités futures, que de chercher des prétextes pour remettre en cause la trajectoire de redressement des comptes publics. Hier soir, lors de son audition par la commission des finances et la commissio...

Le texte que nous avons adopté en première lecture, je l’ai déjà dit, est un bon texte et nous veillerons au cours de cette nouvelle lecture à en maintenir les grands équilibres, et d’abord, bien évidemment, en respectant l’objectif de déficit de l’État pour 2017, un déficit en réduction d’autant plus significative que l’État, je le rappelle au...

De même, le budget de l’État finance la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et l’augmentation du taux du CICE de 6 à 7 %. Il finance aussi la baisse de l’impôt sur le revenu qui bénéficiera à cinq millions de ménages qui verront en 2017, et ce dès le mois de janvier si j’ai bien compris, leur impôt baisser de 20 %.

Il transforme la réduction d’impôt pour services à la personne en crédit d’impôt, une mesure qui va notamment bénéficier à des centaines de milliers de retraités modestes. L’une des grandes mesures de ce texte, c’est bien évidemment le prélèvement à la source. Il sera mis en oeuvre en janvier 2018. Nous avons en première lecture amélioré ce di...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du cinquième et dernier projet de loi de finances de cette législature. Le groupe socialiste, écologiste et républicain l’aborde avec...

La réalité, c’est que la compétitivité des entreprises, dont vous parlez souvent, et même tout le temps, surtout pour justifier une remise en cause du droit social dans notre pays… La réalité, donc, c’est que la compétitivité de nos entreprises, c’est vous qui en parlez et nous qui la restaurons.

Sur le front des finances publiques, là encore, nous avons répondu présent : les résultats sont là et ils doivent être également confortés. Sur ce plan, nous avions là encore un chantier de taille devant nous. Pour les amnésiques, et ils sont nombreux à la droite de cet hémicycle – le président de la commission des finances oublie lui-même trop...

Notre majorité est donc bien celle qui a permis de mettre un terme à la spirale de l’endettement public. Notre politique budgétaire est crédible, comme en atteste le niveau extrêmement bas des taux auxquels se finance notre pays. L’emprunt à dix ans s’effectue à 0,1 %, contre 4 % il y a cinq ans. Notre réussite est là et de tels taux, comme dit...

Et oui, chaque fois que la droite gouverne, les déficits se creusent et la dépense publique s’envole.

Vous qui demandez que la commission des finances en reste aux chiffres et aux faits, regardez la séquence des vingt dernières années et vous verrez que c’est exactement ce qui se passe ! Amnésiques au dernier degré quant à vos échecs passés, vous entonnez l’air de l’insincérité de ce budget et des déficits cachés, pour mieux justifier vos erre...

Depuis jeudi dernier, nous connaissons d’ailleurs un peu les contours de ce qui constituerait une thérapie de choc à la fois injuste et inefficace, comme l’opinion commence à le percevoir, ainsi que j’ai pu le constater ce week-end sur les marchés de ma circonscription.

Réforme des prestations de santé et de solidarité, report de l’âge légal de départ à la retraite, dégressivité des allocations chômage, reprise acharnée de la réduction du nombre de fonctionnaires, recentralisation assumée… Bref, vous ajoutez à vos inconséquences du passé votre irresponsabilité pour l’avenir. Qu’adviendrait-il, mes chers collèg...

Le procès en insincérité budgétaire que nous fait la droite, qu’il s’agisse des prévisions macroéconomiques ou de la trajectoire des dépenses et des recettes, notamment en 2018 et au-delà, est à la fois totalement injustifié et, évidemment, infondé. Il faut les excuser, mes chers collègues, car c’est dans leur culture, presque dans leurs gènes ...