Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

S’agissant d’un amendement à 20 milliards d’euros, il me semble normal que le rapporteur pour avis de la commission des finances intervienne… Je suppose, monsieur Vercamer, que vous connaissez les conséquences qu’aurait l’adoption d’un tel amendement. Premièrement, cela poserait des problèmes de mise en oeuvre, en particulier pour les salaires...

Si une telle baisse doit être décidée un jour, elle ne pourra l’être qu’une fois traités d’autres sujets, comme la consolidation des allégements sur les cotisations sociales. En l’état actuel des choses, et pour améliorer efficacement la compétitivité des entreprises, mieux vaut, comme l’a dit Gérard Bapt, porter le taux du CICE de 6 à 7 % – ce...