Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Ce nouvel amendement ne peut donc pas être défendu en séance publique. Cela étant, la commission lui a donné un avis défavorable au titre de l’article 88, tout en reconnaissant que le sujet méritait être discuté.
Mes chers collègues, nous avons l’habitude de ces dispositifs qui ont parfois connu des dérives excessives et conduit à accorder des avantages fiscaux pour soutenir des constructions immobilières sur des secteurs qui n’en avaient pas vraiment besoin…
…et conduit à accorder des avantages fiscaux pour soutenir des constructions immobilières sur des secteurs qui n’en avaient pas vraiment besoin.
Elle nous dira qu’en zone C, tel ou tel endroit de telle ou telle commune peut connaître une situation extrêmement tendue et tirerait grand bénéfice d’une expérimentation de ce genre. Personne n’y trouverait rien à redire. Néanmoins, eu égard aux enjeux de ce dispositif, la commission a repoussé à ce stade l’amendement no 446 rectifié au titre ...
À ce stade, de toute façon, nous devons nous prononcer sur le seul amendement no 468, auquel la commission des finances a donné un avis radicalement défavorable.
Tout aussi défavorable que les précédentes fois où cet amendement a été proposé par Charles de Courson.
Il est extrêmement défavorable pour les mêmes raisons que j’ai exposées précédemment s’agissant de l’amendement no 441 de M. Warsmann. Nous avons débattu du sujet il y a quelques jours. L’Assemblée ayant tranché, je ne vois donc pas de raison d’y revenir. Vous avez indiqué, cher collègue, que le pouvoir réglementaire n’a pas suivi l’esprit du l...
