Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Monsieur le ministre, je veux vous confirmer tout le plaisir qui est le nôtre de débattre avec vous dans cet hémicycle, même si, comme je l’ai dit lors de la deuxième lecture de ce projet de loi de règlement, ce débat n’était pas forcément utile. Je tiens à saluer votre disponibilité et votre transparence mais également votre sérénité alors mêm...

Pour avoir moi-même, pendant des années, contre-rapporté à la Cour le rapport sur l’acte de certification, je le signale à l’instar du ministre : le nombre de réserves levées est important cette année, c’est-à-dire que les comptes sont plus sincères et transparents qu’ils ne l’ont jamais été. C’était l’objet du vote. J’aurais aimé – et cela aur...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j’espère que chacune et chacun d’entre vous a conscience de vivre, avec cette séance de deuxième lecture du projet de loi de règlement et d’arrêté des comptes de l’État pour l’exercice 2012, un moment h...

Aussi loin que je sois remonté, c’est-à-dire depuis au moins quinze ans, je n’ai pas trouvé trace d’un échec d’une commission mixte paritaire sur le règlement du budget, donc d’une deuxième lecture. Il doit y avoir une raison extrêmement grave – dont j’attends que l’opposition me donne son explication –, mais je vais y revenir. Non seulement c...

Cela renvoie, mon cher collègue, à votre échec, à la situation dans laquelle vous et les vôtres avez laissé les finances publiques du pays, ce qui sera votre responsabilité historique. Je rappelle les critiques générales de la droite sur ce projet de loi de règlement. La première porte sur la transparence, alors que l’ensemble des débats appo...

En conclusion, je souligne qu’il y a quelque indécence de la part de la droite, qui n’a pas encore réalisé son devoir d’inventaire sur la politique budgétaire qu’elle a suivie de juin 2002 à juin 2012. Les choix faits depuis, tant sur la trajectoire de redressement des finances publiques et sur l’engagement de la réforme fiscale, que sur la mod...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux tout simplement vous faire partager ici quatre convictions qui sont autant d'encouragements, monsieur le ministre, à poursuivre dans la voie choisie par le Président de la République et le Gouvernement au printemps 2012, il y a maintenant u...