Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier

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Cet article mérite une explication de vote, puisque le groupe SRC le votera à l’unanimité. Je ne peux, pour le clin d’oeil, m’empêcher de remarquer que nous allons voter cet article le jour même où nos collègues de l’UMP vont ouvrir et fermer leur devoir d’inventaire, ce qui nous privera d’Hervé Mariton cet après-midi. Son absence nuira nécessa...

Il s’agit dans cet article de revenir sur des décisions prises par l’UMP et l’UDI en 2011, décisions qu’ils n’assument plus aujourd’hui et pour lesquelles aucune étude d’impact n’avait été menée – cela relativise d’ailleurs les échanges que nous avons eus depuis le début de la matinée sur l’impact de telle ou telle mesure fiscale sur l’entrée d...

…que nous ne l’avons pas supprimée, monsieur de Courson, parce que l’état des déficits publics que vous nous aviez laissés ne nous permettait pas de le faire.

Nous l’avions modifiée avec une première mesure de décote et, cette année, grâce aux mesures que nous prenons notamment grâce à celles de maîtrise de la dépense publique que vous n’avez jamais prises, nous sommes en capacité de changer cela. Je remercie M. Cazeneuve de son approbation à l’amendement sur la revalorisation du revenu fiscal de réf...

Je remercie à mon tour notre collègue Eva Sas d’avoir déposé cet amendement dont on avait convenu, en commission des finances, qu’il était d’appel. Il permet plusieurs clarifications politiques. Premièrement, l’ancien collaborateur de Claude Évin et de Michel Rocard que je suis se souvient que la contribution sociale généralisée a été adoptée ...

La progressivité de la CSG pose donc la question de la familialisation. M. de Courson assène, à longueur d’interventions, que nous prévoyons la suppression du quotient familial,…

…mais, comme nous n’avons pas l’intention de renoncer à la progressivité de l’impôt sur le revenu, nous ne le ferons pas. Cet amendement nous donne l’occasion de le clarifier aussi ce point.

Comme le débat l’a montré, nous n’avons pas la même vision de la famille, des droits de l’enfant et de la justice que nos collègues de droite. Je voudrais dire à mon collègue Frédéric Lefebvre – ce qui me donne l’occasion de vous demander, monsieur le président et mes chers collègues, de toujours préciser nos prénoms respectifs afin d’éviter to...

Pour nous, les familles françaises vivent toutes des réalités différentes et ont des besoins différents, auxquels il faut faire face. Nous voterons donc l’article 3 qui, contrairement à ce qu’affirme l’opposition, renforce et conforte la politique familiale. Nous n’avons pas la même conception des droits de l’enfant parce que, pour nous, chaque...

…et de respect du droit de l’enfant auraient dû vous dissuader de tenir les propos que vous avez tenus dans notre hémicycle. Enfin, je crois que vous avez un vrai problème avec la justice. Il y a une heure, vous avez voté contre un article prévoyant 1,5 milliard d’euros – soit 2 % de l’impôt sur le revenu – d’aide au pouvoir d’achat. Votre con...

Nous nous prononcerons contre cet amendement. Mais je veux répondre de façon bien distincte à M. Le Fur et à Annick Girardin. Il n’est ni sérieux ni raisonnable, monsieur Le Fur, de prendre une telle position politique à l’UMP, après avoir abrogé cette disposition, d’autant que vous n’expliquez à aucun moment, comme je l’ai déjà dit en commiss...

J’ai le sentiment que nos collègues de l’UMP et de l’UDI présents ce soir dans l’hémicycle sont les derniers dinosaures non seulement de notre pays mais de l’Europe tout entière. Je leur rappelle simplement que lors d’une audition conjointe de trois commissions, lundi, nous avons entendu M. Michel Barnier. Nous avions déjà eu ce débat sur cett...

…en fait, vos choix hasardeux s’agissant notamment de baisses d’impôts non financées et l’absence d’une politique de maîtrise des finances publiques ont conduit à une augmentation de notre déficit structurel. Si cela avait été montré d’une façon transparente, vous auriez été placés face à votre faiblesse et à votre manque de courage.

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2014 que vous nous présentez a un cap, celui de la croissance et de l’emploi. Le groupe SRC sera à vos côtés, non seulement pour que ce cap soit fermement tenu, mais pour qu’il sorte renforcé de nos débats. Je veux saluer les conditions de préparation de ce budget, l’esprit d’écoute et de...

Il est là, l’assommoir fiscal pour les familles populaires, et c’est l’UMP qui en est responsable !

Ces mesures injustes, que vous avez votées et que vous nous reprochez de ne pas remettre en cause – vous ne nous en avez d’ailleurs pas laissé les moyens financiers –, nous allons, nous, en atténuer les effets, par les dispositions de ce projet de loi et par les amendements du groupe SRC. La vérité, c’est que nos concitoyens et nos entreprises...

…un déficit structurel de nos finances publiques, aggravé par des baisses d’impôt aussi injustes que hasardeuses et par une croissance continue de la dépense publique ; un endettement devenu abyssal dépassant 90 % du PIB et dont je m’étonne que le président de la commission des finances ne s’inquiète qu’au bout de dix ans ; des services publics...

…votre responsabilité est écrasante. Je répète que l’assommoir fiscal, c’est vous qui l’avez créé, et je comprends qu’il soit difficile, voire impossible, pour vous de l’assumer. C’est pour cela que vous persistez à le nier et que vous n’avez toujours pas engagé ce devoir d’inventaire. Or, tant que vous ne l’aurez pas fait, vous ne serez ni ina...

Bien sûr, vous voudrez nous imputer la totalité de la hausse des prélèvements obligatoires intervenue depuis 2011. Bien sûr, vous nous accuserez d’étouffer l’économie et nos entreprises. Bien sûr, vous nous accuserez de porter atteinte au pouvoir d’achat des ménages, et notamment des plus modestes.

Mais, de vous à moi, votre bilan parle pour vous. Vos postures ne tromperont personne et nous saurons, le cas échéant, vous rafraîchir la mémoire, pour soigner votre amnésie collective. Quant à votre contre-budget, dont on ne voit pas, du reste, en quoi il permettrait de redresser nos finances publiques, et encore moins de renouer avec la croi...