Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je veux simplement rappeler le contexte dans lequel intervient cet amendement. Nous avons, dans cet hémicycle, lors de l’examen de la loi de finances rectificative en décembre 2012, adopté la disposition créant le crédit d’impôt compétitivité emploi, que l’ensemble du groupe SRC – je dis bien : l’ensemble du groupe SRC – a votée en parfaite con...
Dans ce cadre, nous avons fixé le financement de cette mesure nécessaire à la compétitivité de nos entreprises : il s’agissait, d’une part, d’économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros et, d’autre part, de diverses mesures, dont une augmentation du produit global de la TVA de 6 milliards d’euros, avec une restructuration de la TVA ...
…avec en particulier le financement par la Banque publique d’investissement d’un montant d’avances tout à fait considérable, permettra de soutenir à la fois l’emploi et la compétitivité des entreprises. Nous entendons donc le maintenir tel que nous l’avons adopté ; j’y reviendrai ultérieurement dans le débat. S’agissant de la proposition de ma...
Il nous a semblé que, dans les choix politiques qui étaient les nôtres en termes de pouvoir d’achat, il fallait prioriser et répondre aux questions de l’heure. Il s’agissait en l’occurrence de gérer les conséquences néfastes de l’assommoir social lié au gel du barème et à la demi-part des veuves, dont nous avons parlé cet après-midi. Nous avons...
À écouter certaines interventions, et en particulier celle du président de la commission des finances, je me demande qui, dans cet hémicycle, a lu le rapport du comité national d’évaluation dont a parlé Thomas Thévenoud.
Monsieur le président, si vous l’aviez lu, mais ce que vous dites montre que vous ne l’avez pas lu, vous n’auriez pas parlé d’une première évaluation du CICE. Moi, j’invite chacun de nos collègues à lire l’intégralité de ce document et en particulier ce qui est écrit sur les méthodes d’évaluation de ce dispositif. Quand on lit ce document, on s...
Vous, vous preniez une mesure générale, portant sur la totalité des salaires, sans aucune contrepartie. Nous, nous mettons en place un dispositif transparent, qui donne lieu à des discussions avec les organisations représentatives du personnel et dont on verra les effets multiples et variés, mais après 2016. C’est pourquoi le groupe SRC appell...
