Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Article 7)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne résumerai pas en deux minutes le rapport qui nous avait été demandé par le Premier ministre. Je voudrais simplement rattacher la discussion de cet article à la principale question qui se pose : comment assurer un meilleur financement de notre économie et de nos entrepris...

Je précise avant toute chose que cette mesure n’entraînera aucune perte d’avantages fiscaux pour les bénéficiaires à condition qu’ils transfèrent leur contrat, et ce à une hauteur de 33 % des actifs du contrat, vers des placements utiles à l’économie. En réalité, le nombre de contrats concernés se compte en dizaines de milliers seulement, voir...