Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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C’est un amendement proposé par M. Carrez et M. de Courson, qui a été adopté par la commission des finances contre l’avis du rapporteur pour avis. Il renvoie aux interrogations nées de la suppression de la C3S sur la pérennité du régime social des indépendants. Vous y avez déjà en partie répondu, madame la ministre, puisque le rapport qui devr...
