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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Article 3

Mots-clés

allégement c3s CICE coopératives exonération indépendants RSI salaire

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (1 commentaire, 369 amendements)
  • Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
  • Projet de loi N° 2154 de financement de la sécurité sociale rectificative (60 amendements)
  • Rapport N° 2160 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Gérard Bapt (13 interventions)
  • Éric Alauzet (5 interventions)
  • Jacques Bompard (5 interventions)
  • Marc Le Fur (5 interventions)
  • Véronique Louwagie (4 interventions)
  • Laurent Baumel (4 interventions)
  • Dominique Tian (3 interventions)
  • Jean-Pierre Door (3 interventions)
  • François Brottes (2 interventions)
  • Guillaume Chevrollier (2 interventions)
  • Pouria Amirshahi (2 interventions)
  • Pierre-Alain Muet (1 intervention)
  • Gérard Sebaoun (1 intervention)
  • Jean-Marc Germain (1 intervention)
  • Jean-Louis Roumegas (1 intervention)
  • Isabelle Le Callennec (1 intervention)
  • Arnaud Richard (1 intervention)
  • Dominique Lefebvre (1 intervention)
  • Virginie Duby-Muller (1 intervention)
  • Jacqueline Fraysse (1 intervention)
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