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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Article 3
Mots-clés
allégement
c3s
CICE
coopératives
exonération
indépendants
RSI
salaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (
1 commentaire
, 369 amendements)
Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 2154 de financement de la sécurité sociale rectificative (60 amendements)
Rapport N° 2160 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
13 interventions
)
Éric Alauzet
(
5 interventions
)
Jacques Bompard
(
5 interventions
)
Marc Le Fur
(
5 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
Laurent Baumel
(
4 interventions
)
Dominique Tian
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
3 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
2 interventions
)
Pouria Amirshahi
(
2 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
1 intervention
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Jean-Marc Germain
(
1 intervention
)
Jean-Louis Roumegas
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Virginie Duby-Muller
(
1 intervention
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
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