Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Cet article 9 pose, de manière générale, le problème des mécanismes d’indexation des prestations dans notre pays. Il ne mérite ni l’excès d’honneur, ni l’excès d’indignité que certains ont dénoncé, aujourd’hui, dans cet hémicycle. Il a été voté par notre commission des finances, qui a adopté un amendement de cohérence avec ce que nous avions vo...
On a même eu le débat hors pouvoir d’achat. C’est probablement la plus mauvaise des mesures mais, dans une période de faible inflation, et à titre purement conjoncturel…
…elle est parfaitement acceptable ; je dirais même qu’elle peut être parfaitement assumée par un gouvernement et une majorité de gauche. En effet, l’alternative réside dans la baisse des prestations ou la remise en cause d’un certain nombre de prestations pour atteindre le même résultat. Nous en serions réduits, à défaut, à la poursuite des d...
Cet amendement, adopté par la commission des finances, est un amendement de cohérence avec les dispositions prises dans le projet de loi de finances rectificative. Dans ce dernier texte, la moindre économie a été gagée. Sur 2014, l’impact est faible mais il faudra y penser pour 2015, et il faudra surtout penser à engager une réforme en profonde...
La commission des finances n’a pas adopté cet amendement non plus. Au-delà de la question qui est ici posée, je veux vous dire que tout l’article 9 a fait l’objet d’une discussion approfondie entre le Gouvernement et l’ensemble du groupe socialiste et que nous nous sommes mis d’accord sur cet équilibre. L’amendement pose un problème de principe...