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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Article 9
Mots-clés
gel
modeste
pacte
pension
prestation
rectificative
retraite
revalorisation
Documents législatifs
Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (
1 commentaire
, 369 amendements)
Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 2154 de financement de la sécurité sociale rectificative (60 amendements)
Rapport N° 2160 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
15 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Christian Paul
(
4 interventions
)
Dominique Tian
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
4 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Véronique Massonneau
(
3 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
3 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
3 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
Cécile Duflot
(
2 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
2 interventions
)
Francis Vercamer
(
2 interventions
)
Denis Jacquat
(
2 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Marie-Françoise Clergeau
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Laurent Baumel
(
1 intervention
)
Olivier Falorni
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Michel Issindou
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
Kheira Bouziane-Laroussi
(
1 intervention
)
Philippe Noguès
(
1 intervention
)
Charles de Courson
(
1 intervention
)
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