Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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La réglementation des niveaux sonores est un sujet extrêmement technique et dont les répercussions peuvent être importantes, en particulier pour le secteur du spectacle vivant et donc pour la création. Il semble donc nécessaire de recueillir l’avis des professionnels avant toute évolution de la réglementation. Tel est l’objet de cet amendement.
L’article 2 crée, en milieu scolaire, un parcours éducatif de santé par des actions de promotion de la politique de santé. L’article 6 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République disposait déjà que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. O...
