Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 5, les mots « même non répétée », pour les raisons que j'ai déjà développées.
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 5, un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité hiérarchique prend toutes les dispositions en vue de prévenir les actes visés au premier alinéa. » Il s'agit d'introduire la prévention du harcèlement sexuel à l'égard des fonctionnaires au même titre que pour les salariés du privé.
