Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affi...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Enseigner par le numérique et enseigner aux usages du numérique requiert des enseignants la maîtrise des ressources numériques qu...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La refondation de l'école de la République » les mots : « L'école, priorité de la Nation ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

Après le mot : « programmation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'éco...

A l’alinéa 3 après les mots « établissements scolaires » remplacer « des » par « une offre diversifiée de » Exposé sommaire : Cet article crée un service public de l’enseignement numérique. Ce service public est chargé de mettre à la disposition des écoles et établissements, des services numériques. Or, comme le rappelait Xavier Breton dans...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier ...

Supprimer les alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances », la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les ...

À la fin de l'alinéa 122, supprimer les mots : « et tout au long de la législature. ». Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

À la première phrase de l'alinéa 76, après le mot : « favorisant », insérer les mots :  « leur insertion professionnelle ou » Exposé sommaire : Exposé des motifs : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers un métier notamment la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrê...

À l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

à l’alinéa 19, remplacer «réduire » par « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque école est rattachée à un seul collège de secteur. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que chaque école soit rattachée à un seul collège de secteur, ceci afin rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils école-collège.

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvrait de grands espoirs pour les familles ayant un ou des enfa...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et par le ministre chargé de la famille ». Exposé sommaire : Le choix de l'école maternelle à 2 ou 3 ans est très français. Chez nos voisins européens, ou ailleurs dans le monde, les structures sont souvent différentes. En Finlande par exemple, pays que l'on brandit souvent comme un...

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Le ministre précisera annuellement par décret les objectifs à atteindre, dans quels territoires et dans quelles disciplines ainsi que le taux de réussites aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs. » Exposé sommaire : compléter l'alinéa 59 par « ...