Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 23)

Rédiger ainsi cet article : « La première élection du conseil de la métropole de Lyon se tient au mois de mars suivant la création de la métropole. « De la création de la métropole à l'élection du conseil de la métropole, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. ». Exposé so...

Supprimer les alinéas 58 à 61. Exposé sommaire : La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d'initiatives. Les présents alinéas prévoient d'inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l'ordre d...