Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 24 ter)

Le rayonnement de la recherche scientifique française, notamment dans le domaine de la médecine, pourrait être touché par cet article, à un moment où il faudrait au contraire conforter la vocation de notre pays à demeurer un pôle d'excellence dans les sciences du vivant. Cet article risque d'entraîner la délocalisation des congrès scientifiques...

Moi aussi, madame la ministre, j'ai bien entendu vos propos. Compte tenu de l'augmentation particulièrement substantielle de la taxe que cette modification d'assiette impliquerait, son effet immédiat pourrait être la délocalisation des congrès scientifiques hors de France et l'arrêt des publications en langue française.

Cet amendement vise à supprimer la disparité fiscale entre les entreprises qui internalisent et celles qui sous-traitent leurs dépenses de promotion. Parmi ces dernières, certaines le font tout simplement pour contourner la taxe, alors que la plupart des laboratoires internalisent et se trouveront, de fait, davantage taxés.