Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 9)
Les interventions de Dominique Orliac
Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise la simplification du pilotage du recouvrement et propose de modifier la procédure de désignation du directeur national chargé du recouvrement en faisant en sorte que seul le directeur général du RSI soit chargé de le désigner, après avis du directeur de l’ACOSS, afin de peser réellement sur les évolutions du système et sur l...
Il s’agit d’un amendement de simplification du pilotage du recouvrement qui propose de modifier la procédure de désignation des responsables locaux chargés du recouvrement afin que seul le directeur général du RSI soit chargé de les désigner, après avis du directeur national chargé du recouvrement et du directeur de l’ACOSS.
