Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Sur le second point, à savoir la substituabilité absolue entre les recherches sur les cellules souches embryonnaires et les autres cellules, il n'y a guère consensus. Demander à un chercheur si la méthode qu'il emploie est équivalente à une autre et s'il est certain de ne pas pouvoir parvenir autrement au même résultat n'a pas de sens, car il l...

Inscrire la recherche dans une finalité médicale, et non dans celle de progrès médicaux majeurs, a du sens. Je le rappelle une fois de plus, le projet de loi relatif à la bioéthique avait retenu la notion de finalité médicale qui, selon Alain Claeys, rapporteur du texte en première lecture, dépasse celle de finalité thérapeutique puisqu'elle e...

Sur le plan scientifique, cette proposition n'a aucun sens, car la pertinence épistémologique de l'exercice comparatif exigé n'est pas assurée. Or on a très rarement le choix entre plusieurs méthodes d'égale rigueur et il est très rare, sinon impossible, que deux méthodes aient exactement la même efficacité. Sera-t-on jamais certain, par exem...

Les auteurs de ces amendements souhaitent en fait revenir à un régime antérieur à 2004, c’est-à-dire interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il est vrai que la loi de 2011 a consacré un régime juridique totalement bancal, qui interdit tout en autorisant, ce qui est juridiquement illisible et moralement hypocrite. Sur le ...

afin de ne pas remettre en cause l’interruption volontaire de grossesse. C’est pourquoi nous avons préféré un système d’autorisations fortement encadré, par exception au régime de liberté qui s’applique à la recherche en France. Sur le deuxième point, on ne peut affirmer que les recherches sur l’embryon, puisqu’elles n’ont pas d’application th...

Défavorable. Cette précision ne me semble pas utile, car elle est déjà comprise dans la référence aux cellules souches embryonnaires.

Le texte prévoit déjà que la recherche peut être menée sans recourir à des embryons ou des cellules souches embryonnaires.

Cela suppose de vérifier que les résultats susceptibles d'être obtenus sur l'animal ont déjà été acquis et que le protocole soumis à autorisation vise à acquérir des résultats supplémentaires. C'est particulièrement vrai dans le cas des recherches sur le développement de l'embryon, l'espèce humaine étant hautement spécifique. Dans la pratique, ...

La recherche sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation n'est pas du tout l'objet de la proposition de loi. La précision demandée est par conséquent inutile. Avis défavorable.

Je ne peux que répéter que la recherche sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation n'est pas du tout l'objet de la proposition de loi.

Je ne peux pas laisser dire que le principe du respect de l’être humain va devenir une exception, ou que nous réifions l’embryon ; c’est faux. Permettez-moi de me référer à l’avis du CCNE sur ce point, selon lequel le respect pour les débuts de la vie doit être le témoignage d’un engagement entier de tous pour le respect de chaque personne, enf...

Comme je l'ai déjà dit, plusieurs études, dont celle du Comité consultatif national d'éthique et celle du Conseil d'État de 2009, estimaient impossible de prouver a priori qu'une méthode soit plus efficace qu'une autre, compte tenu de la difficulté d'établir des comparaisons entre des méthodes de recherche très spécialisées. C'est pourquoi il a...

Nous débattons de ce sujet dans cet hémicycle depuis 1994, dans la plus grande transparence. Notre position n’a pas changé. Je répondrai à quelques arguments pour éclairer à nouveau notre assemblée. Cependant, ce débat tourne en rond, puisque vous posez toujours les mêmes questions et que les réponses apportées seront toujours les mêmes ! Comm...

…le principe d’autorisation de la recherche. Le Sénat a fait de même en 2011. Les citoyens ayant participé aux états généraux de la bioéthique en 2009…

…ont également jugé que les embryons voués à la destruction, en l’absence de projet parental, pouvaient être utilisés sous certaines conditions à des fins de recherche, et que l’embryon destiné à naître devait bénéficier d’un statut protecteur. C’est exactement ce que ce texte propose, et c’est exactement ce que vous avez refusé d’entendre en 2...

M. Breton a soulevé une question juridique qui appelle une réponse simple. L’article 46 de la loi relative à la bioéthique n’a pas de valeur supralégislative : ce que le législateur a fait, il peut le défaire.

Le caractère subsidiaire de la recherche sur l'embryon est clairement conservé par cette proposition de loi. Si les autres cellules actuellement utilisées pour la recherche, notamment les cellules iPS, deviennent le matériau dominant, alors l'éviction d'une méthode par l'autre s'effectuera de manière naturelle. La commission est donc défavorabl...

Surtout, il ne nous semble pas que la réunion d’états généraux s’imposait à nouveau, car notre pays et nos chercheurs n’ont que trop attendu. Avis défavorable.

Je ne suis pas d'accord avec votre conception essentialiste de l'embryon, qui lui attribue une valeur dès le moment de sa conception. Si l'on examine les éléments du débat, il existe aujourd'hui un véritable interdit qui fait consensus au sujet des embryons créés in vitro : ne pas porter atteinte à ceux qui sont inscrits dans le projet du coupl...

Ce n'est pas le développement biologique à lui seul qui détermine son devenir, mais aussi son inscription dans un lien humain.