Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Vous en conviendrez car, sur un autre sujet de bioéthique et je regrette que Jean Leonetti ne soit pas là , l'accès de l'enfant issu d'un don de gamètes à l'identité du donneur autre sujet important dont nous avons largement parlé en 2011, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique , nous avons fait primer le social sur le biolog...

Je pense avoir largement répondu à ces questions ; en tout état de cause, je l'ai à plusieurs reprises depuis ce matin. Mon avis est défavorable.

Qu'est-ce qui détermine le devenir de l'embryon ? Ce n'est pas seulement son développement biologique, mais également son inscription dans un lien humain. Sur le fond, que préféreriez-vous ? Que la recherche soit conduite sans consentement parental ? Telle serait la conséquence de ces amendements, sur lesquels la commission émet donc un avis dé...

Il semble y avoir une confusion entre la procédure de don d'embryons à la recherche et celle d'instruction des demandes d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon. L'alinéa 7 de la proposition de loi impose la confirmation du consentement des deux membres du couple après un délai de réflexion de trois mois. À ce stade, le protocole...

Peut-être n'avez-vous pas entendu ma réponse tout à l'heure : en cas de désaccord au sein du couple, l'article L. 2141-4 du code de la santé publique prévoit la destruction des embryons. Je vous avais déjà apporté cette réponse.

Monsieur le député, vous proposez de mettre en place un régime provisoire comme en 2004. À l’époque, il y avait, il est vrai, beaucoup d’incertitudes, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. J’ai déjà évoqué l’intérêt de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et ses potentielles applications thérapeutiques qui ne peuvent être mises ...

En matière de thérapie cellulaire et génique, de toute façon, les applications thérapeutiques sont à moyen et long termes. Entre interdiction et autorisation, il nous faut désormais faire un choix. Un choix clair et assumé. Avis défavorable.

Aux termes de la loi du 11 juillet 1979, seules les décisions administratives individuelles défavorables ou dérogatoires doivent être motivées. Dès lors qu'elles sont accordées au demandeur, les décisions administratives n'ont pas à être motivées : la motivation n'est exigible qu'à l'égard des décisions défavorables. En tout état de cause, il ...

Le retrait d'une décision administrative ne peut être envisagé en droit administratif que si le titulaire de l'autorisation était en capacité de présenter ses observations, dans la mesure où la décision est créatrice des droits. On ne peut mettre fin à une autorisation de recherche sans conditions. C'est d'ailleurs ce que prévoit le droit actu...

Je m'étonne que vous soyez favorable au transfert à des fins de gestation d'embryons sur lesquels une recherche a été conduite, car tel est réellement l'effet de ces amendements. J'ose imaginer qu'il s'agit d'une erreur de votre part. Avis défavorable, donc.