Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22 octies)
Les interventions de Dominique Potier
Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je défendrai plusieurs amendements sur ce thème, qui ont tous la même origine : un travail initié par l’ancien président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet, qui était passionné par la vie locale ; il a été un pionnier de la démocratie locale et de l’innovation publique sur ce territoire, et les a défendues au niveau national...
Il sera toujours possible de préciser mon amendement ultérieurement, mais j’y tiens beaucoup. Je pense qu’un rapport annuel pourrait être une bonne contribution à l’élaboration d’un projet de territoire. Il y a aujourd’hui toutes sortes de documents de planification et de projection, et l’on y perd parfois son latin. Il faudrait d’ici la second...
Dans l’esprit de ce que je viens d’évoquer, il est proposé que les collectivités territoriales et leurs groupements présentent des comptes rendus à mi-mandat, rendus accessibles sur le site internet quand il en existe un. Ce serait une procédure de transparence pour permettre l’information du citoyen dans la modernité. Cela ne coûterait rien, m...
Le rapporteur a raison, j’ai mélangé deux amendements qui se suivent. C’est dans le prochain qu’il est question de la publication des documents. Je suis bien conscient qu’il ne faut pas ajouter de la complexité, mais instiller de la fluidité. Je constate, pour avoir été responsable dans des mairies, dans des communautés de communes ou encore d...
Il s’agit d’étendre aux intercommunalités de plus de 10 000 habitants la faculté de créer, à la demande d’un sixième de leurs membres, une mission d’information. L’objectif est de renforcer le droit des minorités et de l’opposition à mener une mission d’information afin d’évaluer une politique publique sectorielle ou territoriale.
Il s’agit de l’amendement que j’avais présenté par erreur tout à l’heure. Il vise à favoriser la diffusion sur les sites internet existants des délibérations des conseils municipaux et communautaires et à inciter les collectivités à utiliser les moyens de transparence à leur disposition.
