Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, au cours de cette législature, trois lois ont redessiné le paysage institutionnel de la France. Ces trois lois de décentralisation ont abouti à la constitution de nouvelles régions, grandes et puissantes, sur notre territoire. Elles ont également renforcé le périmètre et les compétences des intercommunalités. Or ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très argumentée. J’aimerais que vous compreniez qu’il faut non seulement adapter les périmètres d’intervention des services généraux des préfectures pour les rendre compatibles avec ceux des intercommunalités nouvelles issues du SDIC, mais aussi adapter ceux des services de l’é...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, le niveau des dépassements d’honoraires médicaux continue de croître. C’est une immense déception, une immense source d’indignation. Les dépassements d’honoraires ont atteint 2,8 milliards d’euros en 2015. L’augmentation, déjà supérieure à 6 % entre...

Ma question vient du Toulois, une des régions les plus jeunes de Lorraine, une région fortement frappée par le départ de l’usine Michelin qui a détruit 850 emplois industriels. Mais notre territoire se bat, innove et résiste, notamment grâce à une coalition des collectivités territoriales, qui travaillent main dans la main, et grâce à des PME q...

Madame la secrétaire d’État, je tiens vraiment à vous remercier pour l’engagement dont vous m’avez fait part. J’ai noté qu’il porte sur l’économie circulaire, un des secteurs de développement industriel du XXIe siècle sur lequel le ministère de l’environnement et celui du redressement productif parient pour l’avenir. Nous, dans l’Est dans la Fr...