Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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J’étais responsable du groupe SRC sur la transparence des paradis fiscaux. Effectivement, l’amendement sur la transparence des holdings est attendu en liaison avec une directive européenne. Nous menons des combats qui montrent que nous sommes dans un nouvel âge de la mondialisation, contre les paradis fiscaux, le travail détaché. Demain, il y a...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais elle ne me convainc pas tout à fait. Je vais vous donner quelques chiffres illustrant les parts respectives du don et des prêts. Prenons l’eau. La Coalition Eau à l’échelle de l’OCDE a produit une étude extrêmement intéressante montrant qu’entre 2008 et 2013, on est à un peu ...
...et qu’ils vont à 87 % à des infrastructures urbaines lourdes de collecte et de traitement des eaux usées, auxquelles échappent à la fois les quartiers précaires et les zones rurales désertifiées ou en voie de précarisation. Ils ne permettent donc pas de s’attaquer à la racine du mal, de ce mal qui finit toujours par produire de la misère et...
Je reviendrai sur l’idée d’une taxation spécifique sur l’azote et les pesticides dans les zones de captage. Pour avoir travaillé plusieurs mois sur cette question dans le cadre d’une mission confiée par le Premier ministre, je partage l’avis de M. le secrétaire d’État : si nous souscrivons largement aux objectifs et aux principes d’une responsa...
Le secrétaire d’État vient de rappeler les arguments techniques. Le seul élément de différenciation, s’agissant de l’origine des phytosanitaires, est contenu dans une réforme adoptée par voie réglementaire le 1er octobre 2015 : elle prévoit de retenir le code postal, ce qui permet d’établir un zonage de la commercialisation. Il n’y a aucun rec...
C’est à l’ensemble du monde agricole de cotiser, à travers la redevance pour pollutions diffuses financée par les vendeurs, pour financer des aides positives à la conversion des systèmes d’exploitation dans les zones de captage. C’est une question de justice. Or il n’y a pas d’écologie sans justice.
