Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps mes amendements nos 26 et 22.
Je veux soumettre une proposition à la rapporteure et au Gouvernement. Un plan alimentaire territorial peut être considéré comme une contribution à un projet territorial de santé, tel que le définit dorénavant la loi, ou à un territoire à énergie positive, à travers un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction des coûts ca...
…en laissant aux acteurs la possibilité de les considérer comme des contributions à des plans qui dépassent leur objet premier.
Je n’ai pas réussi à convaincre le ministre, et j’ai compris les réserves exprimées par Mme la rapporteure. Nous partageons l’esprit de mes amendements, non leur lettre. À n’en pas douter, la cohérence sera la règle sur les territoires. Dans celui où je suis élu, le programme leader inclut une dynamique qui le connecte à un plan de santé : cela...
