Ancrage territorial de l'alimentation
(Après l'article 5)

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions aux documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. » Exposé sommaire : La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qui associe...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, aux territoires à énergie positive pour la croissance verte introduits par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergé...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, aux programmes de prévention des services territoriaux de santé au public créés par la loi n°     du      de modernisation de notre système d...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont mis en cohérence avec les programmes de prévention des services territoriaux de santé au public, les territoires à énergie positive pour la croissance verte, ainsi qu'avec les documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque l...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont portés à connaissance lors de l'élaboration des documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. » Exposé sommaire : La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qu...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont mis en cohérence, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte introduits par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont mis en cohérence, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, avec les programmes de prévention des services territoriaux de santé au public créés par la loi n°      du      de modernisation de notre système de santé. » ...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions aux programmes de prévention des services territoriaux de santé au public, aux territoires à énergie positive pour la croissance verte, ainsi qu'aux documents d'urbanisme régulant le droit du sol, l...