Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi de citer trois mots pour conclure ce long combat législatif que nous avons mené ensemble : loyauté, justice, éthique. La loyauté réside dans notre mode de travail, dans l’attitude qui a pré...

Avis défavorable, monsieur Tardy. En effet, il y a eu de longs débats dans l’hémicycle, qui ont conduit à repousser la disposition que je proposais et qui était soutenue par le Gouvernement. Elle faisait suite à des Assises des moyens fiduciaires, mais le Parlement veut visiblement se saisir de cette question : le rapport peut lui en donner l’o...

Avis défavorable. Monsieur Tardy, vous oubliez simplement les milliards de chiffre d’affaires à l’export que perd la France parce que des concurrents européens appliquent des moyens de paiement plus souples que les nôtres. Il ne s’agit pas d’ouvrir une boîte de Pandore mais d’adopter une disposition tendant à encadrer, limiter, contrôler, qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, « savoir ce que l’on achète et à qui on l’achète : aujourd’hui, un mouvement est en marche. Nous voulons faire appel à des professionnels passionné...

À ceux qui doutent de notre identité politique, je voudrais rappeler que les crises que nous contribuons à résoudre grâce à cette loi dite Sapin II sont le fruit d’un mouvement profondément libéral : je ne reviendrai pas sur la loi de modernisation de l’économie, la LME, pas plus que sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, qu’est-ce qu’ « une vie bonne », demandait Paul Ricoeur ?

C’est « l’estime de soi », « avec et pour les autres dans des institutions justes ». Or l’institution juste est justement le lieu du politique, peut-être même le seul lieu du politique, ô combien important, car sans justice, il n’y a pas d’estime de soi avec et pour les autres. La justice comme lieu du politique est un défi pour chaque générat...

C’est l’objet même de ce qui nous réunit aujourd’hui : sans justice, pas d’effort pour moderniser notre pays et conduire les réformes ; sans justice, pas d’effort pour moderniser les collectivités territoriales, la puissance publique, nos entreprises et les adapter à la conquête des nouveaux marchés et aux nouveaux défis technologiques ; si nou...

La commission des affaires économiques a apporté sa contribution à ce combat, en rétablissant l’agilité de l’entrepreneuriat – le ministre de l’économie vient de développer ce thème – tout en veillant à préserver la robustesse de l’artisanat, qui est l’une de nos fiertés françaises, nous y reviendrons au cours de nos débats. Sur les questions ...

…les biens et les actifs de ces rapaces, qui attaquent les États fragilisés, pourront être confisqués dans notre pays.

Enfin, je suis fier d’avoir lutté, comme paysan mais aussi et surtout comme député, dans le souci de l’intérêt général et dans l’esprit de la COP21, contre l’accaparement des terres. Ce que nous fîmes naguère dans le reste du monde, en saisissant 40 millions d’hectares, bien des paysanneries locales, des multinationales viennent le faire chez n...

Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d’alerte sont des éveilleurs de consciences.

Nous penserons également à ceux qui ont instauré, il y a un siècle, en 1915, une comptabilité moderne, avec le commissaire aux comptes. Nous devons désormais être comptables des droits humains à travers le monde. J’espère que ce combat de la loi dite « Sapin II » permettra d’ouvrir d’autres débats relatifs au devoir de vigilance des donneurs d’...

Comme Abraham Lincoln en 1862 – deux ans avant le vote du XIIIe amendement, portant abolition de l’esclavage –, nous pourrons dire : « D’autres moyens peuvent réussir, celui-là ne peut faillir. »