Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 43)

Un peu d’histoire d’abord, pour comprendre notre proposition. La loi Pinel établissait un seuil de 10 salariés pour l’artisanat, un décret assurant un droit de suite. Les avis du Conseil d’État ont élevé ce seuil à un maximum de 20 salariés. Pourtant les artisans, même avec 25 ou 30 salariés, continuent de se percevoir comme tels. La qualité d’...

Il est naturellement favorable pour le sous-amendement du Gouvernement. Quant à la préoccupation de M. Giraud, elle rejoint notre volonté commune de mutualiser, de simplifier, de fluidifier le dispositif. Son amendement est satisfait : les chambres de métiers et les CCI ont cette obligation. Je vous remercie cependant, monsieur Giraud, pour nou...

Monsieur Marleix, je vous ai connu mieux informé et plus cultivé sur les dossiers que vous défendez. Personne n’a semé la zizanie ! Il existe de fait un désaccord profond entre les deux institutions, nous l’avons constaté. Il y a aussi un problème qui perdure depuis des années et que nous essayons de solutionner. Nous appelons de nos voeux des ...

Ne toucher à rien, c’était le statu quo de la loi Pinel, qui est insatisfaisant pour tout le monde. Et puis, l’absence de limites n’est pas raisonnable, vous le savez bien : des entreprises artisanales de 1 000 salariés, cela n’aurait aucun sens ! Il faut donc trouver une nouvelle borne et préparer les chantiers du futur. Mais ne faites pas de ...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole sur cet article 43 qui est tout sauf insignifiant et qui a suscité une certaine passion dans le débat public et parlementaire. Si vous le permettez, sans abuser de la parole je vais prendre le temps de rappeler l’histoire de cet article : nous y gagnerons tous, compte tenu de l’at...

Ce monde de l’artisanat, de la paysannerie et de la petite entreprise est un univers proche de ce que j’ai vécu de façon très concrète. Deuxième point : si je suis intervenu, comme rapporteur pour avis, dans ce débat législatif, c’est plutôt pour combattre les Panama papers que pour embêter le moindre entrepreneur ou salarié qualifié de France.

Ces éléments étant posés, lorsque nous avons découvert cet article, Sophie Errante et moi, nous l’avons analysé ; nous avons immédiatement senti l’émoi qu’il suscitait dans la population des artisans. Nous pourrions parler d’un malentendu, en grande partie, mais également d’une grande divergence de points de vue par rapport à l’intention initi...

Rapidement, nous avons affirmé notre opposition à l’octroi à l’État, au Gouvernement, d’un pouvoir que nous avons jugé exorbitant : celui de revisiter la liste des activités et des métiers nécessitant une qualification. Il nous a semblé que le socle acquis progressivement à travers les lois Raffarin et Pinel, ainsi que les travaux de Carole De...

Elle donne de la souplesse et une couverture juridique à l’exercice du métier au quotidien. Telle est la deuxième avancée issue de nos travaux en commission des affaires économiques. Il y avait enfin un troisième chantier, qui ne relève pas de l’artisanat mais d’une activité mal définie aujourd’hui : celle du multiservice, recouvrant des tâche...

Ils sont utiles aujourd’hui pour poursuivre notre réflexion sur l’évolution des métiers et des qualifications. Gardons cet article 43, dont les autres dispositions, y compris la qualité d’artisan cuisinier, sont plébiscitées sur le terrain et dans les entreprises.

Avis défavorable, bien entendu. Nous soutiendrons la proposition que j’ai formulée, en ôtant l’alinéa 8, mais en conservant les dispositions sur « l’interopérabilité », qui répondent à une demande formelle de la chambre des métiers et des organisations représentatives en faveur d’une plus grande souplesse. Il n’y a là, désormais, que du bonus p...

En cohérence avec tous nos débats précédant, avis favorable aux sous-amendements nos 1520, 1557, 1558 et 1553 et défavorable aux sous-amendements nos 1549, 1517, 1526, 1552 et 1527. Monsieur Hetzel, vos sous-amendements sont satisfaits. Quant aux autres, ils ne correspondent pas à l’économie du projet de loi et à la ligne que nous avons adopté...