Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 bis)

Avec M. Dumont, nous sommes prêts à prendre acte du fait que le Gouvernement est en train de modifier notre amendement pour le protéger. Vous avez entendu nos arguments. Effectivement, il est important de mailler le territoire, de privilégier cette forme d'économie et de faire en sorte que ceux qui régulent les marchés dans l'agriculture et ail...

Je souhaite simplement demander au ministre ou au rapporteur général de préciser si cette liste de générosité comprend les groupements d'employeurs.