Séparation et régulation des activités bancaires

Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il est long le chemin, qu'il est long ! Combien de temps, entre l'indignation et la transparence acquise cette nuit sur les grands paradis fiscaux ? Et combien de temps nous faudra-t-il encore pour passer de la transparence à l'interdit ? Aujourd'hui, su...

C'est, je crois, un autre amendement important. Il est en cohérence avec la direction que nous avons indiquée. Il vise à identifier, au sein des grandes entreprises, les mouvements financiers qui sont plus que de l'optimisation fiscale, qui relèvent de la fraude fiscale. En effet, les banques n'en ont pas le monopole. Il s'agit donc d'étendre ...

L'objet de cet amendement est de garantir à l'emprunteur la liberté de choisir son assurance et la transparence des garanties exigées, afin qu'il puisse faire appel à d'autres assureurs que son banquier.

C'est le même souci d'équilibre mais en faveur du progrès, de la liberté, de l'égalité. Cet amendement vise à ce que l'on ne puisse refuser les garanties d'une assurance prise dans un autre établissement dès lors que l'organisme prêteur a donné, dans sa publicité, ces mêmes garanties. Il s'agit de favoriser une saine concurrence entre les assur...

La question que pose Christian Paul est trop importante pour que l'on y réponde par la promesse de création d'un éventuel groupe de travail. Lorsque le texte reviendra en deuxième lecture, il devra être enrichi d'éléments probants. En ce qui concerne les paradis fiscaux, la première étape avait été de demander aux établissements bancaires de d...

Permettez-moi de dire tout le bien que je pense de cette initiative gouvernementale. Je la salue : elle répond effectivement à nos attentes. Il faut néanmoins en souligner quelques limites : les opérations de spéculation ne passent pas toutes par des délais d'initiés, qui peuvent être détectés par l'Autorité des marchés financiers. De plus, la ...

Nous allons gagner du temps car j'ai déjà tout donné hier, et je crois avoir touché M. le ministre sur ces questions. Je ne vais donc pas en rajouter mais j'évoquerai un prochain rendez-vous législatif, au-delà de ce combat qui a, il est vrai, un caractère historique. Dans la discussion générale, j'ai quelque peu amalgamé la question des banque...

Il avait un intérêt pour la masse salariale, mais je respecte le contrat et je le retire. (L'amendement n° 307 est retiré.)

Il indique l'horizon, mais à court terme. Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 285 est retiré.)

Cet amendement concerne la détection des pratiques délétères en matière de transactions sur les matières agricoles et leurs dérivés. Je suggère que, dans les perspectives de travail ouvertes par le ministre tout à l'heure, cette hypothèse, à défaut de mieux, soit étudiée et qu'au moins, en critères de transparence, les banques, à court terme, i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la personne qui vous parle est un « trublion » et je regrette que François Baroin ne soit plus là pour entendre ce que j'avais à lui dire.

Un trublion qui n'a pas eu la chance dans sa vie de fréquenter les puissants ou les savants. J'ai fait peu d'études, mais j'ai toujours été un militant paysan, et c'est autour de cette militance que j'ai pu voyager dans le monde, rencontrer d'autres militants paysans. Ce dont je vais vous parler est nourri de cette expérience. Paroles de trubl...

Toutes mesures gardées, j'imagine sans peine que le même dilemme a saisi les pionniers de l'abolition de l'esclavage au xixe siècle. Il s'agissait de rompre avec un système économique bien établi : commerce triangulaire, maîtrise des coûts de production, risque de concurrence de nouveaux pays producteurs de coton et puis, à coup sûr, un sacré h...