Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 4 bis)

C'est, je crois, un autre amendement important. Il est en cohérence avec la direction que nous avons indiquée. Il vise à identifier, au sein des grandes entreprises, les mouvements financiers qui sont plus que de l'optimisation fiscale, qui relèvent de la fraude fiscale. En effet, les banques n'en ont pas le monopole. Il s'agit donc d'étendre ...

Nous allons gagner du temps car j'ai déjà tout donné hier, et je crois avoir touché M. le ministre sur ces questions. Je ne vais donc pas en rajouter mais j'évoquerai un prochain rendez-vous législatif, au-delà de ce combat qui a, il est vrai, un caractère historique. Dans la discussion générale, j'ai quelque peu amalgamé la question des banque...

Il avait un intérêt pour la masse salariale, mais je respecte le contrat et je le retire. (L'amendement n° 307 est retiré.)

Il indique l'horizon, mais à court terme. Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 285 est retiré.)

Cet amendement concerne la détection des pratiques délétères en matière de transactions sur les matières agricoles et leurs dérivés. Je suggère que, dans les perspectives de travail ouvertes par le ministre tout à l'heure, cette hypothèse, à défaut de mieux, soit étudiée et qu'au moins, en critères de transparence, les banques, à court terme, i...