Consommation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici une loi singulière qui nous instruit sur la loi en général. Il s’agit en somme de protéger les plus fragiles, de protéger nos biens communs, de se libérer des rapports léonins, de faire valoir le droit et de donner la force du collectif à des citoyens consommateurs atomisés...

L’objet de cet amendement est d’inviter le Gouvernement à dialoguer annuellement avec le Parlement sur les questions de consommation. La consommation, c’est la vie quotidienne des Français mais c’est aussi l’évolution de notre société et de son économie. Il me semble que le dialogue que nous avons eu pour construire ensemble cette loi a été trè...

Ce sont les débats parlementaires autour de cette loi qui m’ont inspiré la proposition que je défends aujourd’hui. Nous avons de multiples débats dans cette assemblée. La vie quotidienne de nos concitoyens et les pratiques commerciales évoluent à une grande vitesse et changent avec le numérique. Les députés ont signalé des évolutions très dive...

À côté du travail de la direction de la consommation, cette veille parlementaire et ce dialogue permettront d’inspirer des réglementations plus vives, plus réactives, et éventuellement des évolutions législatives. Nous ne pouvons pas réviser la loi seulement tous les cinq ans en la matière, nous avons besoin d’une veille, et le Parlement doit y...

Il s’agit d’étendre la responsabilité élargie des producteurs aux commerçants d’ameublement situés de l’autre côté de la frontière et qui aujourd’hui s’exonèrent de cette charge pourtant légitime. Nous vous invitons, dans un souci d’équité, à prendre en compte cette demande qui vise à contribuer à une écologie juste de chaque côté de la frontiè...

Nous sommes au coeur de ce que doit être une loi de protection des consommateurs. Certaines sociétés de recouvrement appliquent aux débiteurs des frais de recouvrement amiable illicites, le montant des sommes exigées pouvant être supérieur à la créance due. Le présent amendement tend à corriger cette situation. Nous proposerons un autre amendem...

La loi protège les faibles, et nous en sommes tous fiers. Cet amendement vise à fixer les amendes et les sanctions afférentes à l'amendement précédent.

Au nom de ma collègue Mme Catherine Troallic et de tout le groupe SRC, j'indique que nous sommes favorables à ces deux sous-amendements.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises, avec Philippe Noguès, sur ce point. Un jour, nos produits seront plus éthiques, la mondialisation sera plus juste. Je souhaite entendre le rapporteur et le ministre nous confirmer que la proposition de loi à laquelle nous travaillons, avec Danielle Auroi, su...

Cette révision annuelle des lois de consommation aurait un effet dissuasif qui contribuerait à une moralisation de la vie marchande. Cette moralisation, il faut la bâtir au niveau international comme au niveau local.

On compte 1 117 morts à Dacca, et il y a des Dacca tous les ans de par le monde. Je retire évidemment l'amendement, et je remercie chacun par avance du soutien à notre proposition de loi. En ce qui concerne les entourloupes, elles sont heureusement ultraminoritaires. Nous sommes là pour protéger les bons commerçants, le vrai commerce, la vrai...