Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Dans un souci de réalisme que je veux bien partager, nous avons tous voté les amendements à l’article 63, et nous sommes en train de repousser d’un certain nombre d’années l’accès d’un certain nombre de communautés à un urbanisme communautaire. Mon amendement visait simplement à prévoir que toute commune qui révise son PLU ou qui passe du POS ...
