Projet de loi de finances rectificative pour 2013

L’indicateur de richesse, censé représenter le niveau des ressources effectives d’un département, n’a pas l’objet de la neutralisation correspondante, ce qui conduit à une aberration. Cet amendement technique permettra de retrouver la sérénité dans les indicateurs de richesse propres aux calculs divers chers aux départements.

Je comprends que notre message a été grandement entendu et que nous ne terminerons pas l’année 2013 sans avoir résolu le problème. Il ne faut pas sortir d’une solution ubuesque en prenant des risques tectoniques.

Il s’agit de redéfinir, dans ce projet de loi de finances rectificative, ce qui a été inscrit dans le PLF en matière de périmètres des intercommunalités bénéficiaires du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Nous gardons le même esprit mais nous l’adaptons pour tenir compte des réalités. Premier principe, les taux s...

L’amendement no 309, comme les deux suivants, nos 308 et 307, vise à permettre les souplesses nécessaires à la phase d’expérimentation de la TEOM incitative : cette promesse importante, esquissée par le Grenelle de l’environnement, n’a pour l’instant trouvé que peu de traductions. Cela est assez étonnant dans la mesure où 80 % des collectivités...

C’est vrai pour le no 309, mais je veux m’assurer que ce sera également le cas pour les deux autres. En attendant, je retire mon amendement.

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent : il vise à autoriser, pour les constructions neuves, la modulation du tarif de première année, puisque l’on ne connaît pas la quantité de déchets produits. Je partage la paternité de l’amendement précédent, mais je revendique celle de l’expérimentation pionnière en France, dans une collec...

…je retire mon amendement, puisqu’il est satisfait par le beau travail réalisé par le rapporteur général.