Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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L’indicateur de richesse, censé représenter le niveau des ressources effectives d’un département, n’a pas l’objet de la neutralisation correspondante, ce qui conduit à une aberration. Cet amendement technique permettra de retrouver la sérénité dans les indicateurs de richesse propres aux calculs divers chers aux départements.
Je comprends que notre message a été grandement entendu et que nous ne terminerons pas l’année 2013 sans avoir résolu le problème. Il ne faut pas sortir d’une solution ubuesque en prenant des risques tectoniques.
