Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Vive le front populaire ! Vive le GIEE ! Et vive l’échange amical de petites quantités de semences dans un cadre d’entraide ! De tous ceux qui ont déposé ces amendements identiques, je pense être le premier à avoir demandé la suppression de la dérogation qu’avait introduite le Sénat. Je me réjouis que cette proposition aujourd’hui nous rassemble.
Il s’agit d’indiquer que le décret précisera les critères sur la base desquels les aspects économiques, environnementaux et, le cas échéant, sociaux du projet pluriannuel du groupement sont appréciés en vue de sa reconnaissance comme GIEE. Nous ne sommes pas extrêmement fiers de la formulation « le cas échéant ».
En cohérence avec ce qui a été dit précédemment, nous en restons là pour l’instant – et en tout état de cause, c’est mieux que « notamment » – et je maintiens le sous-amendement dans sa formulation actuelle.
Je le dis calmement, mais la colère est profonde et partagée sur ces bancs. C’est la troisième fois que vous faites allusion ici aux emplois fictifs, après avoir évoqué le financement de la « Conf », et votre collègue il y a peu parlait de la rue de Solférino… Mais dans quel débat sommes-nous ? Je vous appelle simplement, sur ces sujets-là, à u...
Je tiens à souligner l’engagement total de la majorité en faveur de la création des GIEE : c’est ouvrir la voie du futur. En commission, nous avons amendé le dispositif en insistant sur son ancrage territorial. Aujourd’hui, nous aurons à coeur, en phase avec le rapporteur, d’en préciser le caractère social, afin d’enrichir les critères dont di...
Nous avons entendu des propos excessifs, donc insignifiants, et cela ne vous ressemble pas, monsieur Herth. Vous avez évoqué des emplois fictifs, alors qu’on sait la part de l’ingénierie et de l’animation dans les dynamiques territoriales, entrepreneuriales. Je pense que vous regrettez vos propos et vous pourriez les retirer et vous excuser. Ce...
Vous avez aussi parlé de détournement de fonds publics, alors qu’il s’agit de cibler et d’optimiser ces fonds. Je pourrais parler de ce que fut la distribution des aides de la PAC en faveur de certains, que vous avez défendue. Nous n’appartenons pas à cette famille politique et ne souscrivons pas à cette pensée ; nous nous battons pour une répa...
