Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Au nom du groupe socialiste, je tiens à dissiper toute confusion. Nous partageons tous la préoccupation exprimée par M. Chassaigne, mais ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit ici. Comme le rapporteur l’a bien précisé, le règlement national d’urbanisme, ou RNU, permet déjà, dans les zones denses, de rénover une ancienne ferme, une dent creu...
Si, monsieur Chassaigne. Les deux amendements en question ont des objets différents : l’amendement no 493, défendu par M. Daniel et soutenu par le groupe socialiste, prévoit qu’un agriculteur peut procéder dans son habitation principale à des extensions, par exemple s’il veut construire une véranda, aménager un accès pour handicapés, accueilli...
Il s’agit d’une innovation proposée par la profession agricole dans son ensemble, que le groupe socialiste – avec d’autres – a relayée. Le Gouvernement a accepté de la défendre en commission. Nous souhaitions que la mesure entre en vigueur plus tôt. Au final, ce sera même encore plus tôt que ce que nous demandions. Merci ! Nous voterons donc l’...
Mon intervention sera l’occasion de répondre à Mme Genevard. Les dispositions du texte respectent totalement l’esprit de la loi SRU, du Grenelle de l’environnement et des schémas de cohérence territoriaux. Le groupe SRC pense qu’avec ce texte nous atteignons un point d’équilibre. On peut faire du développement sans consommer de l’espace de faço...
